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R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 11.1
Versions de la disposition

Texte complet
11.1. (Abrogé).
C.T. 211924, a. 1; C.T. 213341, a. 1.
11.1. Malgré l’article 11, le taux de cotisation du régime applicable à compter du 1er janvier 2013 est obtenu en soustrayant du taux mentionné à l’annexe I.1 à l’égard de cette année un facteur de 0,54%.
Le taux de cotisation du régime ainsi applicable pour l’année 2013 est fixé à 12,30%.
C.T. 211924, a. 1.
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